CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
B10 Inclusive Business Network
Dernière mise à jour : 04/11/2025
1. Informations légales
Le présent site est édité par :
B10 Inclusive Business Network
SIRET : 53205905200037
E-mail : contact@b10businessclub.com
Téléphone : 06 41 77 67 85
Le site accessible à l’adresse https://www.b10businessclub.com (ci-après « le Site ») est hébergé par : [à compléter].
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’achat d’adhésions, services, formations, événements et ressources proposés par B10 Inclusive Business Network (ci-après « le Vendeur ») à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations incluses
L’achat d’une adhésion donne accès, selon la formule choisie, à :
- Une communauté professionnelle privée
- Des ateliers, rencontres, événements ou échanges
- Des ressources, outils, contenus ou supports
- Un accompagnement et/ou un espace membre (selon offre)
La description exacte des services inclus est indiquée sur le Site au moment de l'achat.
4. Durée de l’adhésion
L’adhésion est valable 12 mois à compter de la date d’achat.
Elle ne se renouvelle pas automatiquement.
À l’issue des 12 mois, le Client pourra renouveler manuellement s’il le souhaite.
5. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), taxes comprises.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le Site (ex : carte bancaire via Stripe).
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement.
7. Absence de droit de rétractation
Prestations numériques et formation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client renonce à son droit de rétractation dès lors que :
-
L’accès aux contenus, services ou communauté est délivré immédiatement,
ou - La prestation commence avant l’expiration du délai légal.
Le Client reconnaît accepter ce renoncement en validant sa commande.
8. Absence de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué, y compris dans les situations suivantes :
- Changement d’avis
- Manque de disponibilité personnelle
- Absence d’utilisation des services
- Attente non conforme aux résultats annoncés
Toute période d’adhésion entamée est due dans sa totalité.
9. Absence de résiliation
L’adhésion n’étant pas reconductible automatiquement, aucune procédure de résiliation n’est requise.
Cependant, une fois l’adhésion achetée, elle ne peut être annulée, suspendue ou interrompue, même en cas d’arrêt d’utilisation par le Client.
10. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’achat
- Ne pas diffuser ni partager les contenus du Vendeur
- Respecter les règles de bienveillance et de confidentialité de la communauté
Tout manquement pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus mis à disposition (textes, vidéos, supports, outils, ressources) restent propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut demander modification ou suppression de ses données en contactant : [email].
13. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social du Vendeur seront compétents.